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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise PARIENTE ALAIN PIERRE JOSEPH, dont l’enseigne et le nom commercial sont « Instant Vin » et dont le siège social est au 86 Bis Avenue de l’Europe, 34280 LA GRANDE MOTTE (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro384 391 801, et TVA FR ?? ??? ???, ci-après dénommée « Instant Vin » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Instant Vin » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toute réclamation doit être adressée par voie postale à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique à l’adresse : ??????????.

Pour nous contacter:

Par courrier postal: à l'adresse indiquée ci-dessus

Par mail: ?????????

Par téléphone: +33 ( ?????????)





Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Instant Vin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Instant Vin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Instant Vin. Instant Vin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ Instant Vin. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par Instant Vin sur la base des informations communiquées par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les millésimes.

En cas d’indisponibilité d’un produit dont la commande a néanmoins été validée et réglée, l’acheteur se verra proposer par Instant Vin un produit de qualité au minimum équivalente en remplacement, l’acheteur pouvant accepter l’offre ou la décliner et ouvrir ainsi droit à remboursement.

Vente d'Alcool

Nous rappelons que la vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande de vins, alcools ou spiritueux sur ce site, l'acheteur reconnait avoir 18 ans révolus et s'engage à respecter la règlementation envigueur.

Concernant les pays autres que la France, l'acheteur s'engage à respecter la règlementation de son territoire, et reconnait avoir au minimum l'âge légal lui permettant l'achat d'alcool.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Instant Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’éventuels droits de douane, notamment pour les clients commandant depuis l’étranger. Instant Vin décline toute responsabilité en cas de facturation par le transporteur de frais et taxes douaniers supplémentaire, et invite les acheteurs à se rapprocher de leur service douanier afin de connaître la réglementation en vigueur selon votre pays de résidence, ou à consulter les informations douanières disponibles sur notre site.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours doivent être adressés à : Instant Vin – Retours, 86 Bis Avenue de l’Europe, 34280 LA GRANDE MOTTE.

Les retours sont soumis à conditions légales, notamment le renvoi d’un produit n’ayant pas été altéré de quelque manière que ce soit, et n’ayant pas été partiellement utilisé ou consommé. Tout produit retourné ne répondant pas aux conditions de validité de l’exercice du droit de rétractation sera retourné à l’acheteur, Instant Vin se réservant le droit d’exiger le paiement des frais de retour. Instant Vin invite par conséquent, dans la mesure du possible, l’acheteur à contacter Instant Vin pour organiser au mieux les retours en rétractation.

Instant Vin pourra proposer à l’acheteur un remboursement en avoirs ou bons d’achats, laissant entière liberté à l’acheteur d’accepter le moyen, ou bien d’y préférer un remboursement monétaire.

Les produits spécifiques, notamment les produits fragiles, demandent une attention particulière lors de leur colisage. Instant Vin demande à ses acheteurs de respecter ces exigences lors des retours, en utilisant les protections et empaquetages fournis par Instant Vin lors de la livraison. En cas de destruction partielle ou totale d’un produit retourné dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et n’ayant pas été retourné dans des conditions de protection acceptables, Instant Vin se réserve le droit d’invalider le retour du produit et par conséquent son remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- par chèque (France uniquement) : après avoir validé sa commande et choisi le paiement par chèque, l’acheteur doit envoyer par voie postale son chèque, dument rempli et procédant au paiement de la somme exacte de la commande. Tout chèque rempli de manière incomplète sera automatiquement retourné à l’acheteur, Instant Vin se réservant le droit d’exiger le paiement des frais de renvoi. Une fois le chèque reçu par Instant Vin, il sera déposé à l’encaissement, sauf situation de rejet, la commande sera validée et préparée sous 48h à compter de la date de réception du chèque. Instant Vin se réserve le droit de poursuivre les acheteurs utilisant des chèques sans provisions ou frauduleux, en remboursement des frais occasionnés ainsi qu’en saisissant, si la situation l’exige, la juridiction compétente.

- par Paypal (voir conditions d’utilisation du service sur https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=fr_FR

- par virement bancaire ou postal : après avoir validé sa commande et choisi le paiement par virement bancaire ou postal, l’acheteur recevra sous 24h les instructions d’identification bancaires nécessaires au paiement. L’acheteur devra procéder au virement en y précisant le numéro de commande ou de client ; Instant Vin procédera à la préparation de la commande le jour d’encaissement du virement par Instant Vin. Instant Vin informe ses acheteurs que les virements effectués depuis une banque en dehors du territoire français peuvent occasionner des frais supplémentaires restant exclusivement à la charge de l’acheteur.

- sur place : carte bancaire, virement, chèques acceptés sous réserve d’une commande avec enlèvement des marchandises au siège de Instant Vin, il est possible de payer via un Terminal Interbancaire de Paiement en carte bancaire, par chèque dûment rempli, ou par virement bancaire. Les frais de livraison sont par conséquent nuls. Un règlement en espèces est envisageable sous condition que soit présenté l’appoint du montant total de la commande, ce dernier mode de règlement étant soumis à l’acceptation d’Instant Vin.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Instant Vin

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard de livraison dont la responsabilité peut être imputée à Instant Vin, cette dernière s’engage à démarrer avec le client une recherche de solution amiable, soit en honorant la commande avec une compensation financière ou matérielle, soit en acceptant un remboursement intégral de la commande dans le plus bref délai possible.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Instant Vin – Retours, 86 Bis Avenue de l’Europe, 34280 LA GRANDE MOTTE (France) dans le délai de trente jours à compter de la date de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Instant Vin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Instant Vin.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Instant Vin.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Instant Vin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Instant Vin par courrier postal ou électronique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fera l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Instant Vin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Instant Vin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et sont calculés à partir d'un délai moyen d'expédition. Celui-ci dépend de la disponibilité du produit, du délai d'approvisionnement s'il a lieu, et du temps de préparation de la commande.

Instant Vin s'engage à respecter ces délais moyens, mais dégage toute responsabilité en cas de grève ou de retard liés à la prise en charge ou à l'acheminement du colis par le transporteur.

Ces délais tiennent compte du délai de livraison proposé par les différents agents de transport (La Poste, Chronopost…)

Pour l'international, ces délais peuvent varier. Un mail vous indiquant la date estimée de livraison vous sera alors envoyé lors de la prise en compte de votre commande.

Approvisionnements et produits uniques

Instant Vin s'engage à réduire les délais d'approvisionnement, et favorise une relation directe avec les différents fournisseurs et créateurs des produits présentés sur le site.

Cependant, tout produit unique présenté, est, par définition, une pièce qui ne pourra être vendue en plusieurs quantités ou à plusieurs clients différents.

En cas d'erreur de saisie, ou de problème lié à la gestion des stocks des produits uniques, un remboursement du produit concerné vous sera établi dans les meilleurs délais.




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